C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs

Article 2 Versions de la disposition

2019-07-03

2. Les valeurs des émissions sonores que peut produire le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur au-delà desquelles le propriétaire du véhicule ne peut conduire ou laisser conduire son véhicule sont établies selon les catégories de véhicules routiers et les méthodes de mesurage utilisées, comme indiqué au tableau ci-dessous:

Catégories de véhicules routiers et méthodes de mesurage		Valeurs mesurées en dBA (décibels pondérés A)
	méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable	100
motocyclette
	méthode où le moteur tourne au ralenti	92
	méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable	90
cyclomoteur
	méthode où le moteur tourne au ralenti	82

D. 588-2019, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2019-07-03

2. Les valeurs des émissions sonores que peut produire le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur au-delà desquelles le propriétaire du véhicule ne peut conduire ou laisser conduire son véhicule sont établies selon les catégories de véhicules routiers et les méthodes de mesurage utilisées, comme indiqué au tableau ci-dessous:

Catégories de véhicules routiers et méthodes de mesurage		Valeurs mesurées en dBA (décibels pondérés A)
	méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable	100
motocyclette
	méthode où le moteur tourne au ralenti	92
	méthodes où le moteur tourne à vitesse constante ou variable	90
cyclomoteur
	méthode où le moteur tourne au ralenti	82

D. 588-2019, a. 2.